Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site pixelaxis.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur pixelaxis.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation que vous faites de notre site web, de nos services et des produits exploités par pixelaxis.company (« nous », « notre » ou « nous »). Nos services se trouvent sur pixelaxis.company.company ainsi que sur les sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et pixelaxis.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, la création d’un compte peut être nécessaire. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos identifiants et vous assumez la responsabilité de toutes les actions effectuées via votre compte.
Au moment de créer un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu d’origine, ses fonctionnalités ainsi que ses performances demeurent la propriété exclusive de pixelaxis.company et de ses concédants. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres dispositions légales. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être associées à aucun produit ou service sans notre autorisation écrite préalable.
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à pixelaxis.company ou à ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, de relier, de stocker, de partager et, plus largement, de rendre accessibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous mettez en ligne, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez une licence nous autorisant à utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble des droits liés à tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou par son intermédiaire.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences selon ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits d’un tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour voler l’identité ou essayer de voler l’identité de pixelaxis.company, d’un membre du personnel de pixelaxis.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
S'engager dans toute autre conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou le plaisir du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite permise par la loi, pixelaxis.company exclut toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées ou découlant du service.
pixelaxis.company ne garantit pas que le service sera ininterrompu, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur le fournissant sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait entièrement à vos risques. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». pixelaxis.company rejette toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou de toute autre nature.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, pixelaxis.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant, sans limitation, la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre usage ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou d’une utilisation de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des dommages liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre accès au service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le service après publication des changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause ne signifie pas que nous y renonçons.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur un forum non convenable.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 52 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33546424242
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR pixelaxis.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet dès leur mise en ligne et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur suppression. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.